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Intitulé

Avis du 20 janvier 2010 - Avis d’interdiction - Application du Règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2010
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée