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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2009 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2010
Edition:2
Page:3805
Avis du Conseil d'Etat 47280
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2010 ("le même jour que l’arrêté royal du 18 décembre 2009 modifiant les articles 2, A., 11, § 1er, et 25, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités")

Période de vigueur du 01/03/2010 au ...