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Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1971 modifiant la dénomination du grade de certains titulaires d'emploi au Ministère de l'Intérieur


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1971
Page:13936
Avis du Conseil d'Etat --