help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1971 modifiant la dénomination du grade de certains titulaires d'emploi au Ministère de l'Intérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1971
Page:13936
Avis du Conseil d'Etat --