Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2010 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l’Economie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2010
Edition:	2
Page:	6178

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004 ("date d'entrée en vigueur de l’arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l’Economie") (art. 4)
Art. 2: date de publication

Période de vigueur

du 01/12/2004 au ...