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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2010
Page:	8088

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 7: date non mentionnée
Art. 8 et 9: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/02/2010 au ...

Remarques L'objet de l'arrêté est plus large qu'une approbation. Voyez l'art. 8.

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

22/12/2009