Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement (supérieur) non universitaire officiel subventionné du 14 avril 2009 relative au rapport (sur la manière) dont le membre du personnel administratif des hautes écoles officielles subventionnées, désigné ou engagé à titre temporaire, s’est acquitté de sa tâche

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/2009
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2010
Page:	8331

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/04/2009

Période de vigueur

du 14/04/2009 au ...

Remarques 1) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel.

2) Date de l'acte: cette date est déduite tant du préambule que de l'art. 1er de l'AGCF 17/12/2009 qui donne force obligatoire à la présente décision.

3) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

17/12/2009