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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments du 22 septembre 2008

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2008
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2010
Edition:	2
Page:	9003

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2008
Annexe: 01/10/2009

Période de vigueur

du 01/10/2008 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La date de l'intitulé du réglement ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de son adoption. Cette dernière est retenue dans l'attente d'une éventuelle publication d'un avis rectificatif.