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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2010 portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/2010
Edition:1
Page:12903
Avis du Conseil d'Etat 47312
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/02/2010 au ...