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Intitulé

Avenant du 19 janvier 2010 Au deuxième contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (institution publique de sécurite sociale) - Avenant portant sur sa prolongation en 2009

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2010
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2010
Edition:	1
Page:	14789

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2009 (date déduite du préambule de l'acte et de l'art. 229 CGAF du 31/03/2006, tel que cet article est modifié par le présent acte)

Fin de vigueur: 31/12/2009 (date déduite du préambule de l'acte)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

19/01/2010