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Intitulé

Avis du Ministre des finances du 18 mars 2010 - Administration des douanes et accises - Loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2010
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2010
Page:16994
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée