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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2010 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2010
Page:	20573

Avis du Conseil d'Etat

47674

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 13/04/2010

Fin de vigueur: 13/04/2011

TT

Période de vigueur

du 13/04/2010 au 13/04/2011

Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.