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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/04/2010
Edition:2
Page:22266
Avis du Conseil d'Etat --