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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2010 modifiant les articles 36quater et 36quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2010
Edition:2
Page:24481
Avis du Conseil d'Etat 47763
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2010

Période de vigueur du 01/02/2010 au ...