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Intitulé

(Troisième) contrat d'administration 2010 - 2012 du 18 décembre 2009 entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail

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Analyse

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Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2010
Edition:	1
Page:	28622

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

TT 01/01/2010-31/12/2012

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2012

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(Troisième)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

22/12/2009