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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 mei 2010 houdende vaststelling van de maximale rentabiliteitsoppervlakten, vermeld in de pachtwetgeving


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2010
Edition:2
Page:32411
Avis du Conseil d'Etat 47968
Entrée en vigueur / Effet 25/11/2007

Période de vigueur du 25/11/2007 au ...