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Intitulé

Decreet van 16 juli 2010 houdende instemming met het Verdrag ter bescherming van het cultureel erfgoed onder water, aangenomen in Parijs op 2 november 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2010
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2010
Page:50843
Avis du Conseil d'Etat 47833
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/08/2010 au ...