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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 instaurant un régime de prime à l'herbe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2010
Page:	55853

Avis du Conseil d'Etat

47885

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 06/06/2015

Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 4 de l'AGW 28/06/2012.