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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 2010 fixant pour l'exercice 2010 les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2010
Page:	59322

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT (exercice 2010)

Période de vigueur

du 29/09/2010 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.