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Intitulé

Loi du 11 mars 2010 portant assentiment à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec, signée à Québec le 28 mars 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2010
Edition:2
Page:62801
Avis du Conseil d'Etat 44707
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/11/2010 au ...