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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1981 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1991
Page:8387
Avis du Conseil d'Etat 20547
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication