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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 avril 1991 fixant en 1991 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1991
Page:10168
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991