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Intitulé

Arreté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2010
Page:	71259

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2010 ("le premier jour du mois qui suit sa publication au MB")

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 01/12/2010 au 31/08/2013