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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2010 rétablissant, de manière temporaire,
la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en
Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48469

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2010

Dispositions transitoires: art. 2 à 5

Fin de vigueur: 31/12/2012

TT

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2010

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35938

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2010 rétablissant, de manière temporaire,la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique enCommunauté française