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Intitulé

Loi du 19 novembre 2010 portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2010
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2010
Page:	74058

Avis du Conseil d'Etat

48129

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/12/2010 au ...

Remarques 1) Intitulé: dans le texte français, la mention du mot "reconnues" semble inappropriée.
2) Art. 2: non analysé car l'arrêté confirmé n'est pas enregistré dans la base de données en raison de sa portée individuelle.