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Intitulé

Dekret vom 22. November 2010 zur Zustimmung zum Übereinkommen Nr. 175 über die Teilzeitarbeit, verabschiedet in Genf am 24. Juni 1994 durch die Allgemeine Konferenz der Internationalen Arbeitsorganisation

Décret du 22 novembre 2010 portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2010
Edition:2
Page:76506
Avis du Conseil d'Etat 48616
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/12/2010 au ...