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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2010 relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2010
Page:	81836

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

48893

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/01/2011

Champ d'application temporel: "Les marchés publics et les marchés publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de publication d'un avis, l'invitation à présenter une demande de participation ou à remettre une offre est lancée avant cette date ne sont pas soumis au présent arrêté" (art. 8, alinéa 2).

Période de vigueur

du 15/01/2011 au 08/06/2022