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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mai 1991 relatif à l'adjudication d'échange de l'emprunt 10,75 % 1985-1994 de l'Etat belge contre des obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1991
Page:11304
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/05/1991

TT 1994