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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1996
Page:	7457

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1995

Période de vigueur

du 01/09/1995 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19566