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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse du 2 mars 2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2010
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2011
Page:	9713

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

27/04/2010 (date déduite de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur

du 27/04/2010 au 16/12/2014

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

27/04/2010