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Intitulé

Décret du 13 janvier 2011 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2011
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2011
Edition:	2
Page:	12738

14/03/2011 (Avis rectificatif)
Art. 58, 60, 61 et 63

Avis du Conseil d'Etat

48763

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 1er: 01/09/2010
Art. 4: 01/02/2011
Art. 5: 01/01/2009
Art. 6: 01/02/2011
Art. 7: 01/01/2009
Art. 8: 01/02/2011
Art. 9: 01/01/2009
Art. 10: 01/02/2011
Art. 11: 01/01/2009
Art. 12 et 13: 01/09/2010
Art.15: 01/09/2010
Art. 18 à 21: 01/09/2010
Art. 24: 01/09/2010
Art. 25: 01/02/2011
Art. 26 à 33: 01/09/2010
Art. 34: 01/01/2011
Art. 46: 15/02/2011
Art. 47 à 49: 01/02/2011
Art. 50: 01/09/2010
Art. 54 et 55: 01/09/2010
Art. 56, premier tiret (comprendre: art. 56 en ce que cet article insère dans le DCF 07/12/2007 un article 57bis qui comporte uniquement un premier tiret): 01/09/2008
Art. 56, second tiret (comprendre: art. 56 en ce que cet article insère dans l'art. 57bis du DCF 07/12/2007 un second tiret): 01/09/2009

Période de vigueur

du 01/09/2008 au ...