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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2011 modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2011
Edition:	3
Page:	13758

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

03/03/2011 (Avis rectificatif)
Références au Moniteur belge ajoutées

Avis du Conseil d'Etat

49164

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011
Art. 2: applicable aux libéralités faites à partir du 1er janvier 2011, en ce qui concerne l'art. 57, §7, alinéa 1er, 2°, b, de l'AR/CIR 92, tel que cet article est remplacé par l'art. 2
Art. 7: applicable aux libéralités faites à partir du 1er janvier 2011, en ce qui concerne l'art. 60/1, §4, alinéa 1er, 3°, b, de l'AR/CIR 92, telle que cette disposition est insérée dans cet arrêté par l'art. 7

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...