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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 1991 portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1991
Page:	16681

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 01/07/1991 - 31/12/1991