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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2011 retirant les articles 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78 de l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant exécution de l'article 84 de la loi du 31janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2011
Page:	16761

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date de l'acte contenant les dispositions retirées: 19/12/2010

Période de vigueur

du 19/12/2010 au ...