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Intitulé

Ministerieel Besluit van 19 mei 2003 Private arbeidsbemiddeling. — Vaststelling van de sectoren en erkenning van de meest representatieve beroepsfederaties met betrekking tot private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 13/11/2003
Edition:1
Page:54877
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2003

Période de vigueur du 31/05/2003 au ...