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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 relatif à la méthode de calcul alternative des concepts ou technologies novateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2011
Page:	18485

Avis du Conseil d'Etat

49135

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 3, alinéa 2

Période de vigueur

du 24/03/2011 au 30/04/2015