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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1982 portant règlementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et enregistrement des porcs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1991
Page:	16652

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication