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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l’information et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2011
Page:22826
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 06/06/2011 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 06/06/2011 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 21/12/2010