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Intitulé

Loi du 11 avril 2011 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d’avril, mai et juin 2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2011
Edition:1
Page:25022
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2011

TT

Période de vigueur du 01/04/2011 au 30/06/2011