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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2011 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2011
Page:	28243

Avis du Conseil d'Etat

49430

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 17/05/2011 au 20/10/2022