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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2011 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2011
Page:28243
Avis du Conseil d'Etat 49430
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/05/2011 au 20/10/2022