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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2011
Page:	34190

Avis du Conseil d'Etat

47804

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/06/2011 au ...