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Intitulé

Décret du 3 juin 2011 visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2011
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2011
Page:	34478

Avis du Conseil d'Etat

49147

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 01/09/2012

Période de vigueur

du 01/09/2012 au 31/03/2014