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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/06/2011
Page:	36553

Avis du Conseil d'Etat

49215

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 10 (remplacement art. 12bis, §2): 01/07/2012 (art. 1 MBFO 12/04/2012)

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...