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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2011 modifiant, en ce qu'il justifie les absences motivées par la participation à des activités artistiques ou à un séjour scolaire individuel reconnu, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2011
Page:	43283

Avis du Conseil d'Etat

49593

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2011

Période de vigueur

du 01/09/2011 au 31/08/2014

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36728