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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2011 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2011
Page:	43291

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2011

Période de vigueur

du 01/09/2011 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36730

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

16/06/2011