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Intitulé

Décret du 20 juillet 2011 portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session, à Genève le 21 juin 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2011
Page:44757
Avis du Conseil d'Etat 49376
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/08/2011 au ...