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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 relatif aux bandes de convoyeurs utilisées dans les travaux souterrains des mines de houille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1991
Page:	25859

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/11/1991 au ...