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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d’application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des Ecoles de devoirs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2011
Page:	47500

Avis du Conseil d'Etat

49851

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2010

Période de vigueur

du 01/09/2010 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36770