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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l’allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020]
Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2011
Page:	48169

Avis du Conseil d'Etat

49750

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 22/08/2011 au ...