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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2011 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2011
Edition:2
Page:54435
Avis du Conseil d'Etat 49734
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...