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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49755

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/09/2011 au ...